Amoral et contraire à l’éthique. Comment le programme d’armement européen néglige les droits humains

Dans les années à venir, l’Union européenne va dépenser des milliards d’Euros dans la recherche et développement d’équipements militaires via le ‘Fonds européen de la défense’. Cela soulèves des questions éthiques, juridiques et sociétales fondamentales. Malgré les enjeux, non seulement ce programme d’armement excelle dans l’opacité mais il ignore également le droit international.

L’agenda de ce programme militaire est pour le moins controversé. La recherche se focalise sur les drones, les systèmes en essaim et l’intelligence artificielle. Des systèmes d’armement avec un haut degré d’autonomie, dans lesquels le niveau de contrôle humain n’est pas toujours clair. Parmi ces projets on peut citer l’EuroDrone et iMugs, un projet de développement de tanks sans conducteur.

Ces dernières années le Fonds européen de la défense a été l’objet de critiques quant au manque de transparence, à l’influence indue du secteur militaire et à la nature controversée des projets de recherche. Aujourd’hui il semble que même les règles de droit et d’éthique ne sont pas prises au sérieux.

Les intérêts commerciaux de l’industrie des armes plus importants que la transparence

En avril 2019 l’association de paix belge Vredesactie introduisait une demande d’accès à l’information, demandant à l’Agence européenne de défense (AED) de publier ce qu’on appelle les évaluations sociétales, juridiques et éthiques (‘ELSA reviews’) des projets de recherche militaire sélectionnés dans le cadre de ce Fonds.

l’AED a d’abord refusé de publier tout document au motif que cela pourrait porter préjudice aux ‘intérêts commerciaux’ des sociétés participantes. Des questions relatives à l’impact sur les droits humains de ces recherches étaient apparemment moins importantes que les intérêts économiques de l’industrie militaire.

Ce n’est qu’après une plainte auprès du Médiateur européen que l’AED a été contrainte de rendre ces évaluations publiques. Dans ses recommandations, le Médiateur a souligné la nature controversée de ces projets de recherche militaire et les risques potentiels qu’ils posent en matière de respect des droits fondamentaux: “Étant donné les possibles implications éthiques, juridiques et sociétales des projets financés, il est également important d’assurer à la population que ces aspects sont examinés avec attention, et que les gardes-fous nécessaires sont mis en place, en particulier pour garantir qu’aucun droit fondamental ne soit violé.”

L’Union européenne agit en violation des ses obligations internationales

Peu après les recommandations du Médiateur, l’AED publiait 45 documents relatifs aux évaluations ELSA de sept projets de recherche militaire, financés par l’UE à hauteur de 50 millions d’Euros au total. Ces documents montrent d’abord que les évaluations n’incluent pas une analyse systématique des risques juridiques ou sociétaux spécifiquement liés à la recherche en matière d’armement, mais plutôt des considérations générales sur le respect de la vie privée des participants ou l’impact environnemental, ce qui rend l’exercice largement inutile.

Deuxièmement, l’AED ne respecte pas ses obligations internationales. La Convention de Genève de 1949 oblige les États à évaluer si l’usage des armes qu’ils mettent à l’étude ou en développement pourrait violer le droit international. Les documents publiés par l’AED montrent que la conformité avec cet article 36 ne fait pas partie des évaluations ELSA. En d’autres termes, l’AED agit en violation d’un des piliers du droit international que sont les Conventions de Genève.

Credit: Guerric, Creative Commons.

Le cynisme de la Commission européenne est encore plus stupéfiant. Alors que l’Agence européenne de défense tente au moins de préserver les apparences, la Commission ne mène aucune évaluation éthique pour les projets de développement. Bien qu’elle prétende vérifier que ces projets militaires respectent le droit international, il semble que cela ne soit définitivement pas sa priorité. La Commission a refusé de répondre à la demande de clarification de Vredesactie sur la façon précise dont elle vérifie que ces projets militaires sont conformes au droit international, et a négligemment répondu que “seule une partie très limitée des documents [requis] est relative à la question de la conformité de ces propositions avec le droit international”. Il semble que son principal critère soit les auto-évaluations par les entreprises mêmes qui soumettent un projet.

Dépenser des centaines de millions d’Euros d’argent public pour la mise au point de nouvelles armes est déjà en soi largement contraire à l’éthique, mais il semble maintenant que l’UE ignore également le droit international dans la mise en œuvre de ces projets. Il y a quelques années l’Union européenne recevait le prix Nobel de la paix. Aujourd’hui satisfaire l’industrie des armes semble devenu une priorité plus importante.

Bram Vranken estchercheuretmilitant au sein de l’association de paix belge Vredesactie.

Nederlands

English

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s

<span>%d</span> bloggers like this: