Une éthique de la subsidiarité

par Edouard Dommen

Son terreau, la Règle d’Or

Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le vous-mêmes pour eux : c’est la Loi et les Prophètes1. Nous voici confrontés à la Règle d’Or, que l’on retrouve dans la plupart des grandes traditions religieuses du monde. Elle « repose sur une logique de réciprocité et d’équivalence entre des sujets supposés substituables », dit un commentateur2, mais sa formulation est plutôt égocentrique . Ainsi :

  • Bouddhisme : « Ne blesse pas les autres de manière que tu trouverais toi-même blessante. » – Udana-Varga 5:18 (environ 500 av. J.-C.) ;
  • Confucius : « Ce que tu ne souhaites pas pour toi, ne l’étends pas aux autres. » – (environ 551479 av. J.-C.) ;
  • Hindouisme : « Ceci est la somme du devoir ; ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu’ils te fassent. » – Mahabharata (5:15:17) (environ 500 av. J.-C.) ;
  • Philosophie grecque antique : « Ne fais à ton voisin ce que tu prendrais mal de lui » – Pittacos de Mytilène (640 – 568 av. J.C.)3

Calvin donne une autre tournure à la Règle lorsqu’il dit : « Je vois mon prochain qui a faute de moi, si j’étais en telle extrémité, je voudrais être secouru ; Il faut donc que je fasse le semblable. »4  Il conseille de se mettre à la place de l’autre pour se demander quels secours il y souhaiterait.

Il insiste : De là nous faut venir au commandement : c’est que si nous pouvons quelque chose pour conserver la vie de notre prochain, il nous y faut fidèlement employer tant en procurant les choses qui y appartiennent, qu’en obviant à tout ce qui y est contraire ; pareillement s’ils sont en quelque danger ou perplexité, de leur aider et subvenir5. Bref, ayons toujours ce but d’aider à un chacun tant que nous pouvons de notre conseil et de notre substance à conserver le sien6. L’accent est toujours sur le sien, ses besoins, sa perplexité.

Cette façon de voir s’est enracinée dans au moins une certaine tradition réformée. Un des dictons qui servent de préceptes aux quakers dit Marchez d’un pas joyeux de par le monde, répondant à l’étincelle divine qui se trouve dans toute personne7. Pour notre propos présent, son mot clef est « répondre »: pour lui répondre, il faut d’abord l’écouter.

Ses expressions politiques

Le Principe de subsidiarité est une expression politique de cette attitude.

À la fin du Moyen-Âge, l’économie urbaine, commerciale et artisanale, prend son essor. Le protestantisme prospère dans ce terreau. La nouvelle bourgeoisie qui en résulte réclame l’autonomie qu’exige la gestion de cette nouvelle donne.

On attribue au Synode d’Emden de 1571 d’avoir fondé la subsidiarité comme forme de gouvernance. Le synode réunissait des représentants d’Églises réformées néerlandaises notamment exilées en Allemagne voisine. Il fixa la structure interne des Églises réformées et apparentées jusqu’à nos jours. L’article premier de son « Règlement ecclésiastique » déclare

1. Aucune paroisse ne doit dominer ou prévaloir sur dautres paroisses…. [Elles] doivent au contraire éviter toute suspicion et toute opportunité de domination.

Quelques trente ans plus tard le philosophe calviniste Johannes Althusius (alias Althaus) fournit une base philosophique à cette forme de gouvernance8 Le principe se fonde dans la règle d’or telle que l’a compris Calvin. À ses débuts la subsidiarité se construit à partir d’entités de base qui jouissent d’autant d’autonomie qu’elles peuvent supporter. Lorsqu’elles sont débordées, elles peuvent faire appel à des niveaux décisionnels plus amples (évitons de les appeler ‘supérieurs’).

La subsidiarité fournit l’instrument qui rend possible un vivre-ensemble harmonieux de la diversité des cultures et des conditions géographiques de la confédération suisse. L’article 5a de sa Constitution fédérale, « L’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité », ne date que de 2004, mais l’idée anime ses relations politiques depuis ses débuts.

Le principe s’applique au fonctionnement de l’Union européenne, une autre association de cultures et de caractères économiques et géographiques différentes : « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire », selon l’article 5 du Traité sur l’Union européenne9. Cet article fut introduite grâce au soutien des Länder allemands, mais également du catholique Jacques Delors, promoteur énergique de l’idéal européen qui présida d’ailleurs la Commission européenne de 1985 à 1995.

« Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action »10

On est appelé à « répondre à l’étincelle divine qui se trouve dans chaque personne. » En politique, cela appelle à impliquer toutes les parties concernées dans les décisions qui les concernent. Afin qu’elles puissent y participer à bon escient, il faut d’abord qu’elles se rendent compte qu’elles sont concernées, et partant, de quelles façons et à quel point. La Convention d’Aarhus (Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement), adoptée par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) en 1998, fait un pas dans la bonne direction.

Reconnaissant que, dans le domaine de l’environnement, un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, lui donnent la possibilité d’exprimer ses préoccupations et aident les autorités publiques à tenir dûment compte de celles-ci… (Préambule)

Afin de contribuer à protéger le droit de chacun … de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d’accès à l’information sur l’environnement, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement conformément aux dispositions de la présente Convention (Article 1).

Dans le même esprit, la Convention des Nations Unies sur les droits des peuples Autochtones, adoptée par l’Assemblée générale en 2007, déclare notamment que

Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État. (Article 5).

Avec le réchauffement climatique, la communauté humaine a atteint un stade ultime : le phénomène ne peut être maîtrisé qu’au niveau mondial tandis que chaque communauté, si petite soit-elle, est touchée à sa manière particulière et, si importante soit-elle, est dépassée par l’ampleur du défi. Pour trouver la meilleure solution pour toutes et tous on n’échappe pas à la nécessité d’articuler au niveau du monde entier l’ensemble de ces conditions plus ou moins locales.

D’autre part, le principe de subsidiarité laisse au groupement le plus proche du problème autant d’autonomie qu’il peut gérer, et ne venir à son secours que s’il est dépassé. Cela sous-entend cependant que, à quelque niveau que ce soit, il faut que toutes les composantes touchées de la collectivité en question puissent se faire entendre. La conséquence caractéristique de la subsidiarité est la participation,  dit le Compendium de la doctrine sociale de lEglise11. Il faut en particulier que les marginalisé.e.s et exclu.e.s puissent rejoindre les processus de décision et y apporter leur contribution. Or même les démocraties prennent des mesures précisément pour les en exclure. Un certain pays qui se vante de sa démocratie exclut du droit de vote tous ceux qui ont purgé une peine de prison, autrement dit précisément ceux qui ont de tout évidence le plus de peine à se plier aux lois, puisque celles-ci ne répondent pas à leur condition12.

le pouvoir … soutient des marchandages et des procédures contraires à la justice universelle ; et ainsi l’oppression, poursuivie au moyend’une politique et d’un ordre matérialistes, se revêt du nom de justice, disait John Woolman13.

Afin d’assurer la participation, il ne suffit pas de laisser la porte ouverte aux marginalisé.e.s et aux exclu.e.s, il faut sortir à leur rencontre. On pense à la parabole du festin (Luc 14) : Lorsque tu organises un festin, invite des pauvres, des estropiés, des boiteux, des aveugles, et tu seras heureux, car ils ne peuvent pas te rendre la pareille.

Celui qui a été un étranger parmi des gens peu aimables ou sous un gouvernement au cœur dur, sait ce que l’on ressent ; mais celui qui n’a jamais ressenti le poids d’un pouvoir mal appliqué n’arrive pas à cette connaissance sauf par une tendresse intérieure, dans laquelle le cœur est prêt à sympathiser avec les autres14.

Edouard Dommen, Les Quakers en Suisse

1 Matt. 7.12

2 Michel, Johann,  « Règle d’or et logique d’équivalence »,  Raisons politiques 2010/4

3 Cette liste est tirée de l’article ‘Règle d’or’ dans Wikipédia, consulté le 7.04.2020

4 Calvin, Sermon 53 sur 1Tim 6.17-19

5 Calvin, Institution 2.8.39 (à propos du commandement « Tu ne tueras point »

6 Calvin, Institution 2.8.46 (à propos du commandement « Tu ne déroberas point »

7 George Fox, 1656. George Fox compte parmi les fondateurs du mouvement quaker, issu des milieux réformés en Angleterre, puis en Rhénanie et aux Cévennes, à partir du milieu du 17e siècle.

8 dans son ouvrage de 1603, Politica. Methodice digesta et exemplis sacris et profanis illustrata Althaus devint maire d’Emden à partir de 1604.

9 Traité instituant la Communauté européenne, version consolidée 2006, Art. 5.

10 Wikipedia, article « Principe de subsidiarité »

11 Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise 2005, §189. http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/justpeace/documents/rc_pc_justpeace_doc_20060526_compendio-dott-soc_fr.html#a)%20Lorigine%20et%20la%20signification

12 cf George Fox, Journal, 1647

13 A Plea for the Poor, chap. 10

14 A Plea for the Poor, chap. 5

Une éthique de la subsidiarité: Cette note présente un point de vue réformé, voire quaker. Pour une présentation catholique, voir p.ex. Bertrand Hériard, 2017, Subsidiarité, https://www.doctrine-sociale-catholique.fr/les-principes/50-subsidiarite . Nos références sont souvent différentes, mais nos positions concordent pour l’essentiel.

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